Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente – Easy-Sitting

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EASY-SITTING

1. IDENTITÉ DU VENDEUR Les produits présentés sur le site easy-sitting.com sont vendus par : CareDiffusion SAS Adresse du siège : 200 rue de la croix Nivert 75015 Paris – France Email : info@easy-sitting.com SIRET : 95139553200025

2. CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée sur le site easy-sitting.com par un consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3. PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche. Des variations mineures de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister sans altérer la fonctionnalité du produit.

4. COMMANDES Le processus de commande permet de vérifier le contenu avant validation finale. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

5. PRIX Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

6. PAIEMENT Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, ou via les autres moyens indiqués sur le site. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

7. LIVRAISON Livraison en France métropolitaine (hors Corse). Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard anormal, le client peut demander l’annulation de la commande selon les dispositions légales. Les risques sont transférés au client à réception du produit.

8. DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retour. Chaise Easy-Sitting : retours 100 % gratuits en France métropolitaine.

9. RETOUR & REMBOURSEMENT Le remboursement intervient après vérification de l’état du produit retourné. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour.

10. GARANTIE Les produits Easy-Sitting bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie commerciale de 2 ans. Les conditions complètes sont précisées dans notre Politique de garantie.

11. RESPONSABILITÉ Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage impropre du produit ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

12. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et dans le respect du RGPD. Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. LITIGES & DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. SERVICE CLIENT Pour toute demande : info@easy-sitting.com

Version du document : #1/112025